Article considérant 678

(678) Il ressort des éléments de preuve disponibles, et malgré le manque de coopération des pouvoirs publics indonésiens et chinois concernant cette partie de l’enquête, que le financement préférentiel accordé par des organismes publics chinois au groupe IRNC peut être imputé aux pouvoirs publics indonésiens en tant que pouvoirs publics du pays d’origine ou d’exportation, conformément à l’article 3, point 1) a), du règlement de base. Les éléments de preuve ont dévoilé que les pouvoirs publics indonésiens ont cherché de manière proactive à obtenir de la Chine et ont donc approuvé le soutien financier préférentiel accordé au producteur d’acier inoxydable du parc de Morowali, conformément aux engagements convenus de développer l’industrie de l’acier inoxydable en Indonésie et de soutenir ce développement.