Article considérant 683

(683) La Commission a donc conclu que l’adoption et la reconnaissance par les pouvoirs publics indonésiens des contributions financières octroyées par les organismes publics chinois à IRNC comprenaient également les aspects préférentiels/aspects relatives aux avantages de celles-ci. Elle a donc établi les taux du marché chinois pour le financement préférentiel et a calculé l’avantage en conséquence. Ces aspects sont examinés de manière plus détaillée dans la section 4.6 ci-dessous. La Commission a noté que cette approche raisonnable donnait lieu à des montants de subvention inférieurs à ceux découlant de l’application d’un taux de référence indonésien hypothétique.