(693) La Commission a contesté toutes les constatations susvisées. La Commission a noté que les arguments évoqués par les pouvoirs publics indonésiens, les pouvoirs publics chinois et IRNC se chevauchaient pour la plupart et que, pour certaines questions, ceux-ci ont invoqué des arguments séparés. La Commission a analysé les points de chevauchement et a examiné séparément les autres arguments avancés par chaque partie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 693
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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