Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 704

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 704 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(704) Les pouvoirs publics indonésiens ont réagi aux conclusions de la Commission en constatant qu’ils étaient ouverts à une coopération internationale et liés par de nombreux accords bilatéraux. Cependant, cela ne veut pas dire que les pouvoirs publics indonésiens privilégient les investissements étrangers, car tout investissement en Indonésie est réalisé conformément au droit indonésien. Les pouvoirs publics indonésiens ont refusé de traiter les documents cités par la Commission parce qu’ils les jugeaient tous non contraignants. En outre, les pouvoirs publics indonésiens ont souligné que la coopération avec les pouvoirs publics chinois ne se concentrait ni sur l’industrie de l’acier inoxydable, ni sur les parcs industriels.

Aller plus loin

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