(709) Les pouvoirs publics indonésiens ont également déclaré qu’il n’existait pas de liste de projets prioritaires dans le cadre des dialogues économiques de haut niveau avec les pouvoirs publics chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 709
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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