Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 714

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 714 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(714) Les pouvoirs publics indonésiens ont clarifié que la qualification en tant que projet stratégique national ne garantissait aucune contribution financière. Les pouvoirs publics indonésiens ont ajouté qu’ils n’avaient fourni aucune contribution financière à IMIP, seulement une infrastructure générale dans les alentours.

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