(724) L’enquête a révélé que tous les prêts accordés au groupe IRNC l’ont été par des banques chinoises (Eximbank, China Development Bank, Bank of China, Industrial and Commercial Bank of China), à l’exception d’IMIP qui a reçu des prêts d’Eximbank Indonesia. Les premiers prêts ont servi à financer la construction des usines et les autres ont été utilisés pour les besoins en fonds de roulement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 724
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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