(729) En 2013, le ministère du commerce chinois a publié un «avis sur les aspects liés au soutien de la China Development Bank à la création et au développement de zones de coopération économique et commerciale à l’étranger». Selon cet avis, le ministère du commerce chinois et la CDB «fourniront un appui politique à l’investissement et au financement pour les entreprises, notamment celles s’établissant dans les zones de coopération éligibles». La CDB «clarifiera les conditions de base pour un financement prioritaire dans la zone de coopération conformément aux exigences du ministère du commerce et du ministère des finances», et la CDB «soutiendra de manière sélective les projets en construction et les projets de coopération auxquels le ministère du commerce, avec les gouvernements hôtes de la zone de coopération, a accordé une attention particulière».
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 729
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.