(736) Par conséquent, la Commission a décidé d’appliquer la même méthode de calcul que pour les prêts libellés en devises, et émis par des établissements financiers chinois en RPC, et elle y a ajouté la prime de risque liée à l’investissement en Indonésie comme expliqué ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 736
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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