(744) Afin de tenir compte de la plus forte exposition au risque pour les banques, mise en évidence par l’existence de prêts d’actionnaire et d’une remise de dette, la Commission a donc décidé de reculer d’un cran dans l’échelle de notation et a conclu qu’il serait plus approprié d’utiliser une notation de crédit B (au lieu de BB) pour déterminer la référence fondée sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 744
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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