(745) Comme pour d’autres prêts libellés en devises et émis par des établissements financiers chinois en RPC, les obligations de sociétés notées B émises en USD au cours de la période d’enquête ont donc été utilisées afin de déterminer une valeur de référence appropriée pour la période de fonctionnement normal.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 745
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.