Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 747

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 747 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(747) Enfin, les prêts accordés par des établissements financiers chinois sont normalement accordés à des sociétés chinoises implantées sur le marché intérieur chinois. Le groupe IRNC, au contraire, est situé en Indonésie, et présente donc un risque de crédit différent de celui des sociétés chinoises, lié aux conditions extérieures prévalant dans le pays même, comme souligné au considérant 741 ci-dessus. Afin de tenir compte de l’environnement du risque de crédit spécifique existant en Indonésie, la Commission a donc ajouté une marge au taux de référence établi pour les sociétés chinoises retenues dans l’échantillon, afin d’intégrer le risque-pays dans le taux du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).