Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 752

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 752 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(752) En réponse, la Commission souhaite tout d’abord souligner que les observations générales sur «la reconnaissance et l’adoption comme étant le leur» du financement en provenance des sources chinoises par les pouvoirs publics indonésiens ont déjà été abordées dans la section 4.5.8 ci-dessus. En outre, la Commission a noté que les fonds fournis par les institutions financières chinoises, telles que les agences d’EXIM Bank, avaient été transmis par les soi-disant «banques correspondantes», responsables de la mise en œuvre quotidienne des décaissements et des remboursements de prêts. Ces banques correspondantes étaient des antennes indonésiennes des banques chinoises, soumises à la législation bancaire indonésienne et situées sur le territoire de l’Indonésie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).