(756) Le groupe IRNC a contesté l’indicateur de référence pour les prêts bancaires et a affirmé qu’il n’était pas une entreprise en démarrage, soumise à un risque très élevé, parce qu’il faisait partie du groupe Tsingshan et bénéficiait de ses techniques de production matures et de son personnel technique et de gestion clé. En outre, le groupe IRNC a remarqué qu’il avait un avantage exceptionnel concernant les coûts, car l’usine est située près des matières premières et, pour cette raison, les prix des matières premières et les coûts de transport sont bas.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 756
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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