Article considérant 757

(757) La Commission a observé que sa pratique consistait à effectuer des évaluations individuelles des sociétés dans un groupe et soit à déterminer un seul indicateur de référence pour le groupe entier sur la base de cette évaluation, soit à moduler l’indicateur de référence sur la base des circonstances particulières des sociétés individuelles dans le groupe. En effet, le fait qu’une société fait partie d’un groupe plus large n’a pas d’incidence sur le fait que certains projets réalisés par le groupe (tels que le lancement d’une usine) sont plus risqués que d’autres. Comme souligné aux considérants 738 à 744 ci-dessus, la Commission a pris en considération de différents facteurs de risque, tels que la nature de cet investissement qui est un investissement de création, l’ampleur du capital nécessaire pour l’investissement, les risques liés à l’acquisition d’actifs et de matériaux ainsi qu’une plus forte exposition au risque pour les banques, mise en évidence par l’existence de prêts d’actionnaire et d’une remise de dette. Le groupe IRNC n’a pas fourni d’éléments de preuve supplémentaires qui auraient pu changer le résultat de l’évaluation de ces facteurs par la Commission. Enfin, en tout état de cause, la Commission n’était pas en mesure d’évaluer le groupe Tsingshan tel quel parce qu’aucune des sociétés mères dans le groupe n’avait coopéré dans le cadre de l’enquête.