(758) Au cours de la période de 2015 à 2019, les sociétés mères du groupe IRNC ont accordé une série de prêts interentreprises (13 prêts au total) aux différentes sociétés du groupe IRNC, pour un montant total de 380 000 000 USD.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 758
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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