(770) Il est ressorti d’enquêtes antérieures que les sociétés mères de groupes chinois ont bénéficié de subventions considérables pour soutenir l’investissement étranger dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route», sous la forme de dons, de financement préférentiel et d’injections de capital. C’était notamment le cas dans l’enquête antisubventions concernant les pneumatiques (ci-après l’«affaire des pneumatiques») ainsi que dans les enquêtes antisubventions concernant les TFV et les produits de fibre de verre à filament continu.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 770
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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