Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 771 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →
(771) Le cadre juridique suivant est pertinent à cet égard:
(1) treizième plan quinquennal pour le développement du commerce extérieur, publié par le ministère du commerce, du 26 décembre 2016;
(2) avis d’orientation du Conseil des affaires de l’État sur la promotion de la coopération internationale en matière de capacité de production et de fabrication d’équipements, publiés en 2015 (ci-après les «avis d’orientation»);
(3) programme «Made in China 2025» [Fabriqué en Chine 2025], Conseil des affaires de l’État, du 7 juillet 2015.
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