(774) Selon les informations accessibles au public, le CAF est un organisme de placement collectif investi en actions extraterritorial quasi souverain libellé en USD. Il est détenu et parrainé par plusieurs banques d’État et d’autres établissements financiers chinois [comme Export-Import Bank of China (ci-après l’«EXIM Bank») et un fonds souverain chinois, China Investment Corporation (ci-après la «CIC»), qui représentent ensemble plus de 76 % des actions du CAF]. Le CAF est soumis à la direction du Conseil des affaires de l’État de la RPC et à l’approbation de la Commission nationale pour le développement et la réforme. L’Exim Bank et la CIC ont créé conjointement le fonds privé de 1 000 000 000 USD. L’Exim Bank et la CIC ont chacune investi 300 000 000 USD dans le CAF. Parmi les autres actionnaires figurent la Bank of China Group Investment Co., Ltd., et la China Communications Construction Co., Ltd., deux établissements financiers appartenant à l’État chinois. Le PDG et le directeur opérationnel de la société sont tous deux originaires de l’Exim Bank.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 774
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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