(777) En outre, le point 35 des avis d’orientation indiqués au considérant 770 ci-dessus mentionne explicitement le CAF comme un vecteur permettant de fournir un soutien financier dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route», comme suit: «Nous donnerons au Fonds de la route de la soie, au Fonds Chine-Afrique, au Fonds Chine-ASEAN et à la China Overseas Investment Corporation la possibilité de jouer pleinement leur rôle. Nous soutiendrons activement les projets de coopération internationale en matière de capacité de production et de fabrication d’équipements au moyen de prises de participation et de financements par l’emprunt. Nous encouragerons les agences nationales de gestion de fonds privés à “s’internationaliser” et à jouer pleinement leur rôle de soutien aux entreprises qui se tournent vers la “mondialisation” pour réaliser des investissements de création, des investissements en matière de fusions et d’acquisitions, etc.». Il convient de noter que, sur la base des mêmes éléments de preuve, la Commission a conclu, dans le cadre de l’enquête concernant les pneumatiques, qu’un fonds similaire (FRS) était un organisme public.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 777
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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