Article considérant 780

(780) La Commission a ensuite analysé si la contribution financière fournie par le CAF a conféré un avantage au groupe IRNC. Comme mentionné ci-dessus, Reed International Ltd est un fonds d’investissement spécialisé du CAF, établi spécialement pour investir dans SMI, une des sociétés du groupe IRNC. Conformément aux termes de l’accord de souscription conclu avec les autres actionnaires, Reed International Ltd devait revendre ses actions aux autres actionnaires au même prix cinq à six ans après son investissement initial, quelle que soit la valeur du marché réelle des actions. En outre, les actions acquises par Reed étaient des actions privilégiées avec des droits de gouvernance très limités. Ces conditions montrent déjà que, contrairement à ce que demanderait un opérateur de marché, Reed International Ltd n’attendait pas de rendement raisonnable de l’achat des actions; l’investisseur ne cherche pas non plus à obtenir des droits de contrôle. On ne saurait donc considérer que l’opération est réalisée aux conditions du marché.