(790) En outre, les avis d’orientation mentionnés au considérant 770 ci-dessus incluent l’acier comme un secteur prioritaire pour la coopération internationale en matière de capacités de production et de fabrication d’équipements (voir chapitre 3, point 7). Ils prévoient également que «l’internationalisation des équipements, des technologies, des services et des normes chinois est encouragée», en particulier dans ces secteurs prioritaires. Le chapitre 3, point 8, ajoute que les sites de production d’acier sont construits «dans les pays prioritaires disposant de conditions de ressources favorables […] et d’un vaste potentiel commercial grâce à l’exportation d’ensembles complets d’équipements […]». Enfin, le point 32, qui fait référence à un soutien financier accru, mentionne entre autres les moyens suivants pour soutenir les entreprises qui s’internationalisent: «soutenir les entreprises qui s’internationalisent et qui possèdent des actifs et des participations étrangers, en tant que garanties pour obtenir des prêts et d’autres droits miniers, et améliorer leurs capacités de financement des entreprises».
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 790
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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