Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 791

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 791 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(791) En d’autres termes, la fourniture de prêts d’actionnaire et d’équipements par les sociétés mères chinoises à leurs filiales en Indonésie s’inscrit parfaitement dans l’objectif d’action des pouvoirs publics chinois de promouvoir les projets relevant de l’initiative «une ceinture, une route» dans l’industrie de l’acier, et la mise à disposition d’actifs étrangers (dans ce cas, des équipements) est considérée comme un moyen par les pouvoirs publics chinois de renforcer les garanties pour améliorer les capacités financières globales de ces sociétés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).