(791) En d’autres termes, la fourniture de prêts d’actionnaire et d’équipements par les sociétés mères chinoises à leurs filiales en Indonésie s’inscrit parfaitement dans l’objectif d’action des pouvoirs publics chinois de promouvoir les projets relevant de l’initiative «une ceinture, une route» dans l’industrie de l’acier, et la mise à disposition d’actifs étrangers (dans ce cas, des équipements) est considérée comme un moyen par les pouvoirs publics chinois de renforcer les garanties pour améliorer les capacités financières globales de ces sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 791
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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