Article considérant 793

(793) Plus précisément, dans l’affaire des pneumatiques, la Commission a constaté que le financement fourni dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route» avait été utilisé pour acheter des actions du groupe Pirelli et constituait une subvention à l’exportation. Dans l’enquête antisubventions concernant les TFV et l’enquête concernant les produits de fibre de verre à filament continu, malgré une coopération partielle, la Commission a pu retracer le financement préférentiel provenant de la Chine et le rapprocher du financement finalement apporté aux entités de production égyptiennes. Dans les deux affaires, la Commission a pu démontrer que les contributions financières accordées en Chine aux sociétés mères ont été intégralement transférées par ces dernières à leurs filiales étrangères respectives dans les pays exportateurs. En l’espèce, en raison du défaut de coopération total, la Commission n’est pas en mesure d’évaluer la traçabilité des fonds, car elle n’a pas pu trouver ces données financières précises dans le domaine public, malgré des recherches effectuées également auprès de sources chinoises. Par conséquent, la Commission a dû tirer des déductions sur la base de l’article 28, paragraphe 1, en se fondant sur l’affaire des pneumatiques, l’enquête antisubventions concernant les TFV et l’enquête concernant les produits de fibre de verre à filament continu, dont la situation est très similaire à celle en l’espèce, car il s’agit de projets financés dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route» qui suivent exactement le même schéma. En outre, l’enquête antisubventions concernant les TFV et l’enquête concernant les produits de fibre de verre à filament continu présentent un certain nombre de similarités en ce sens que la Chine a accordé un financement préférentiel aux filiales égyptiennes par l’intermédiaire de sa politique et de ses banques d’État dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route» et de la coopération bilatérale avec les pouvoirs publics égyptiens. Ces situations reflètent celle qui fait l’objet de la présente enquête, où la Chine accorde un financement préférentiel par l’intermédiaire de l’EXIM et des autres banques commerciales d’État dans le cadre de l’initiative «une ceinture, une route» pour un projet d’investissement en Indonésie.