Article considérant 799

(799) Pour le deuxième point, à savoir la fourniture d’équipements à des conditions préférentielles, l’avantage a été calculé comme la différence entre le prix d’achat payé par les sociétés du groupe IRNC et un prix de marché pour des achats d’équipements comparables. La Commission a examiné à cet égard des achats similaires d’ensembles représentatifs d’équipements pour les installations de laminage à froid au cours des dernières années, sur la base des transactions d’achat des sociétés du secteur de l’acier. L’avantage qui en résulte a ensuite été réparti sur la période d’enquête en fonction de la durée de vie utile des actifs achetés.