(805) Les états financiers de SMI ne contiennent pas d’EBITDA en tant que tel. Au lieu d’essayer de recalculer l’EBITDA sur la base des données disponibles, la Commission a effectivement utilisé le résultat d’exploitation de SMI pour calculer l’avantage. Cela a été considéré comme une approche raisonnable et prudente. Quoi qu’il en soit, après une analyse ultérieure, la Commission a trouvé que la réévaluation du calcul n’aurait entraîné qu’un changement négligeable de moins de 0,1 %. La Commission a donc maintenu son premier calcul.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 805
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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