Article considérant 807

(807) À cet égard, la Commission a d’abord observé que le registre des actifs immobilisés d’une large usine de production, telle que celle d’IRNC, est constitué de centaines de lignes. La Commission a donc décidé de procéder par échantillonnage des ensembles représentatifs d’équipements pour déterminer l’avantage pour l’ensemble de l’usine. Les lignes de laminage à froid représentent une partie essentielle du procédé de production d’IRNC et l’avantage pour ces lignes de production peut alors être considéré comme représentatif de l’ensemble de l’usine. De plus, dans son calcul, la Commission n’a pas utilisé un seul type d’équipements, mais plusieurs types d’équipements faisant partie d’une ligne de production, tels que des pièces d’un laminoir à froid réversible à vingt rouleaux, une meuleuse, une pièce d’un pont roulant, une unité d’enroulement, une machine à fendre et d’autres. Cet argument a donc été rejeté.