Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 809

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 809 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(809) À cet égard, la Commission a remarqué que l’indicateur de référence utilisé avait été ajusté en fonction de capacités de production similaires à celles des équipements d’IRNC, l’origine des équipements était soit européenne, soit américaine et l’année d’achat des équipements s’étendait de 2008 à 2020, c’est-à-dire avant et après le lancement de l’usine d’IRNC. Comme il a été impossible de détecter des différences de prix importantes dans cet intervalle de temps, la Commission a conclu que tous les achats réalisés dans cette période étaient des indicateurs raisonnables pour les achats d’IRNC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).