Article considérant 814

(814) Pour ce qui est des données disponibles, l’utilisation des données provenant de la société indienne incluse dans l’échantillon n’était pas possible en l’espèce. Des données complètes concernant les équipements de l’usine n’ont pas été demandées auprès des producteurs indiens parce qu’elles n’étaient pas nécessaires pour déterminer le subventionnement dans le cadre des régimes de subvention indiens. En résultat, il n’y avait pas de données pertinentes disponibles pour l’une des sociétés incluses dans l’échantillon. Pour l’autre société, les données ont été considérées comme impropres à être utilisées comme référence parce qu’elles concernaient les achats intersociétés. Par ailleurs, l’Europe et les États-Unis ont tous les deux une industrie renommée pour les équipements d’aciérie, et les fournisseurs inclus dans l’indicateur de référence avaient vendu des laminoirs à froid au monde entier, y compris aux producteurs de l’acier chinois. Ainsi, la Commission a considéré que ce genre d’acteurs globaux pourrait servir d’indicateur raisonnable pour un achat d’équipements importés d’une origine inconnue.