(833) Comme expliqué dans la section pertinente ci-dessus, le parc de Morowali est un parc industriel constitué en Indonésie sous la qualification spéciale de zone industrielle. Par conséquent, pour retracer la base juridique qui régit le terrain où le parc de Morowali a été établi, il faut tenir compte non seulement des lois relatives à la propriété foncière et à l’aménagement du territoire, mais aussi des réglementations spécifiques concernant les zones industrielles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 833
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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