(846) Ensuite, les coûts d’aménagement du terrain d’IMIP par mètre carré ont été comparés à la valeur dans le rapport d’évaluation ajustée à l’année correspondante pour obtenir l’avantage par mètre carré. Ce chiffre a ensuite été multiplié par la superficie des terrains que chacune des sociétés du groupe IRNC utilisait réellement, afin d’attribuer l’avantage total du groupe à chacune des sociétés du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 846
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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