Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 856

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 856 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(856) Dans le contexte de l’établissement d’IMIP, les pouvoirs publics indonésiens sont activement intervenus de plusieurs manières pour procurer les terrains à IMIP, conformément à l’article 48, paragraphe 1, et à l’article 45, paragraphe 1, du règlement no 142 de 2015.

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