Article considérant 858

(858) Deuxièmement, IMIP a contacté les autorités locales dans la région, à savoir les maires des villages situés dans cette région, et s’est mis d’accord avec eux sur le versement d’une indemnisation aux personnes que les chefs des villages avaient indiquées comme occupants des parcelles sur ce territoire. Dans ce processus, il convient de souligner trois éléments: i) IMIP a convenu d’une indemnisation avec les chefs des villages également avec l’aide des fonctionnaires des pouvoirs publics indonésiens du district de Bahodopi, car les contrats montrent que ces derniers ont ensuite été témoins de la transaction et ont certifié l’usage ainsi que le droit à une indemnisation qui en résulte pour les villageois; ii) les parcelles dont les occupants ont été indiqués par les chefs des villages ont toutes plus ou moins la même surface (environ 20 000 mètres carrés chacune); et iii) les indemnisations prévues dans les contrats sont, en fait, un prix moyen unique par mètre carré et ne sont pas définies par le mot indonésien désignant le «prix» (Harga), mais par le mot indonésien désignant l’«indemnisation» (Ganti rugi).