Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(87) Le plaignant a fait valoir que les pouvoirs publics indiens versent des aides à la R&D aux producteurs d’acier au travers du SDF. Les aides à la R&D peuvent également être obtenues directement auprès du ministère de l’acier.

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