Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(88) Les deux producteurs-exportateurs indiens n’ont perçu ni aides à la R&D pendant la période d’enquête, ni aides imputables à ladite période.

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