(889) Le règlement du ministre des finances no 176/PMK.011/2009 relatif à l’exonération des droits à l’importation pour les importations de machines, de biens et de matériaux en vue de la création ou du développement de l’industrie dans le cadre de l’investissement, tel que modifié par le règlement du ministre des finances numéro 76/PMK.011/2012 et le règlement du ministre des finances numéro 188/PMK.010/2015.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 889
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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