(897) Sur ce plan, le régime d’exonération de droits doit être considéré comme axé sur certains secteurs d’économie parce que ses conditions cherchent à soutenir un nombre sélectionné d’industries, conformément à l’objectif visant à obtenir une valeur ajoutée supplémentaire à partir des ressources naturelles. En particulier, l’effet combiné des exigences pour l’établissement d’une nouvelle usine et de l’indisponibilité de la machine importée au niveau national fait que le régime est applicable seulement à certains secteurs, comme la production d’acier et la transformation du nickel, dans lesquels la politique gouvernementale cherche à encourager davantage la transformation en aval des ressources naturelles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 897
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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