Article considérant 90

(90) Le plaignant a fait valoir que les producteurs du produit soumis à l’enquête bénéficient de plusieurs régimes de ristourne de droits avant et après l’exportation, au titre desquels les matières premières ou les biens d’équipement importés peuvent être exonérés des droits de douane et des taxes à l’importation. Ces régimes confèrent aux fabricants exportateurs un avantage, au sens de l’article 3, point 1) a) ii), et de l’article 3, point 2), du règlement de base, qui équivaut au montant des recettes sacrifiées par les pouvoirs publics et donc au montant des droits et taxes non perçus.