Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(91) Comme expliqué aux considérants 117 à 205 ci-dessous, l’un des producteurs-exportateurs indiens, ou les deux, a ou ont bénéficié de certains des régimes d’exonération et de remise de droits, à savoir l’AAS, le DDS, l’EPCGS et le MEIS.

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