(911) L’enquête a révélé que cet avantage potentiel était négligeable (0,02 %). Considérant que c’était le seul programme dont Jindal Indonesia a bénéficié pendant la période d’enquête et compte tenu d’un avantage potentiel peu considérable, la Commission n’a pas examiné ce régime davantage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 911
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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