Article considérant 918

(918) Le groupe IRNC est une entreprise exportatrice. Cependant, de petites quantités de produits ont été également vendues sur le marché national. L’enquête a révélé que les sociétés payaient des droits à l’importation sur certaines des matières premières importées, utilisées pour fabriquer les produits vendus sur le marché national. Les sociétés ont soumis la preuve de paiement de ces montants. Pourtant, les sociétés ne disposaient pas d’un système approprié pour vérifier l’exactitude de la proportion des matières premières importées dans la valeur des produits vendus sur le marché national. Par exemple, IRNC a soumis un fichier Excel pour le calcul des droits de douane dus, mais n’était pas capable d’expliquer les pourcentages de chaque matière première utilisée dans le processus de fabrication. Il a été constaté que ceux-ci étaient fondés sur ses propres calculs et les autorités douanières devaient juger si les calculs semblaient sensés. De plus, les pouvoirs publics indonésiens ont expliqué qu’il n’existait pas de lignes directrices pour ce genre de calculs.