(927) Le groupe IRNC a fait valoir qu’aucun avantage ne devrait être calculé pour les intrants importés depuis la Chine, l’Australie et le Viêt Nam en raison de l’existence des accords de libre-échange entre l’Indonésie et ces pays.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 927
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.