Article considérant 928

(928) Cette allégation s’est avérée justifiée pour l’Australie et le Viêt Nam et, en conséquence, la Commission a révisé le montant de la subvention du régime de subvention respectif. Cependant, la Commission n’a pas accepté cet argument pour ce qui est des pièces de rechange importées depuis la Chine. En effet, la Commission a noté que la grande majorité des biens importés depuis la Chine étaient des pièces de rechange achetées auprès des sociétés affiliées. Comme souligné aux considérants 899 et 903, ces pièces de rechange concernaient les machines dont la Commission a contesté l’origine et pour lesquelles la Commission a conclu que le droit à l’importation de 5 % était applicable, sur la base du code SH des équipements. Cela s’applique également mutatis mutandis aux pièces de rechange liées à ces équipements.