Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 936

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 936 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(936) Le groupe Jindal et Jindal Indonesia ont répondu qu’il n’y avait pas de base juridique pour une telle répercussion sur Jindal Indonesia et que, en tout cas, une telle répercussion n’existait pas.

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