Article considérant 939

(939) Le plaignant a aussi allégué que les exportations massives depuis l’Indonésie n’étaient pas une conséquence fortuite de son politique dans l’industrie de l’acier inoxydable, mais plutôt l’objectif même de cette politique. En conséquence, beaucoup de régimes seraient, de fait, dépendants des exportations, en particulier la fourniture du minerai de nickel moyennant une rémunération moins qu’adéquate et le soutien financier apporté dans le contexte de la coopération bilatérale entre les pouvoirs publics indonésiens et chinois. Le plaignant a insisté pour que la Commission évalue si ces régimes dépendent de fait des exportations et pour qu’elle applique une mesure compensatoire contre ces régimes sur la base du chiffre d’affaires des exportations plutôt que sur la base du chiffre d’affaires total du producteur-exportateur.