Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 944 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →
(944) Étant donné que la Commission a calculé un taux de droit uniquement pour un producteur-exportateur, et compte tenu du fait que les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon bénéficient d’un taux moins élevé, comme expliqué au considérant précédent, la Commission a exceptionnellement décidé de fixer le niveau du droit pour «toutes les autres sociétés» au niveau du groupe IRNC.
| Société | Montant global de la subvention
| Groupe IRNC | 21,4 %
| Jindal Indonesia | 0,02 % (inférieur au niveau de minimis)
| Autres sociétés ayant coopéré | 13,5 %
| Autres | 21,4 %
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