(946) À la suite de la communication de l’information finale, le consortium d’importateurs et de distributeurs et un importateur indépendant ont demandé la communication de l’identité de 13 producteurs de l’Union qui formaient l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête. Outre les trois producteurs retenus dans l’échantillon et les sociétés soutenant la plainte (à savoir Acerinox, Outokumpu Nirosta GmbH, Outokumpu Stainless AB), il s’agit de Marcegaglia, Acroni, Arinox, Otelinox et de trois relamineurs basés en Allemagne (à savoir SAP Precision Metal, BWS et Waelzholz).
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 946
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.