(947) La production totale de l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 3,1 millions de tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, à savoir la réponse vérifiée d’Eurofer au questionnaire et les réponses des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire, recoupées à distance.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 947
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.