(949) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base: a) des données d’Eurofer vérifiées concernant les ventes de l’industrie de l’Union du produit similaire à des acheteurs indépendants, qu’il s’agisse de ventes directes ou indirectes, recoupées en partie avec les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, comme énoncé plus en détail au considérant 976 ci-dessous; et b) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de l’ensemble des pays tiers selon les données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article
Article considérant 949
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
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