Règlement d’exécution (UE) 2022/433 · Article

Article considérant 974

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/433
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/433
Versionacte d'origine du 15/03/2022 (CELEX 32022R0433)
RéférenceConsidérant 974 du règlement d’exécution (UE) 2022/433EUR-Lex →

(974) Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, ampleur de la subvention et rétablissement à la suite de pratiques commerciales déloyales antérieures.

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